Politique de confidentialité

La confidentialité de vos données personnelles est essentielle chez Nacre Fondivo. Nous assurons un traitement transparent et conforme au RGPD. Ce document expose les types de données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les mesures de sécurité appliquées.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données, en accord avec le RGPD, est l’administrateur de la plateforme Nacre Fondivo. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à la confidentialité, notre délégué à la protection des données reste à votre écoute.

2. Types de données collectées

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires pour fournir un service optimal, respecter la réglementation et assurer la sécurité, notamment :

  • Informations d'identification : prénom, nom, date de naissance (utiles pour valider votre majorité et identité).
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, pays de résidence et, si nécessaire, adresse postale.
  • Données liées au compte et opérations : renseignements bancaires, dépôts, retraits, historique des transactions.
  • Données techniques et navigation : adresse IP, navigateur utilisé, type d’appareil, horaires de connexion, journaux système.
  • Documents justificatifs : pièce d’identité, justificatif d’adresse ou autres documents demandés dans le cadre des contrôles KYC/AML conformément aux règles en vigueur.

Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que données médicales ou opinions privées, sauf si la loi l’exige ou avec votre consentement explicite.

3. Modalités de collecte des données

Vos données sont recueillies par différents moyens sécurisés :

  • Informations que vous nous communiquez directement : lors de l’inscription, mise à jour du profil, transmission de documents ou via le formulaire de contact.
  • Données collectées automatiquement : cookies, journaux serveurs, outils analytiques et informations techniques durant votre navigation.
  • Données obtenues via des tiers : prestataires de paiement (dépôts/retraits), services d’identification (KYC/AML) ou, avec votre accord, services d’authentification sociale.

4. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont traitées pour des objectifs précis, transparents et légitimes :

  • Gestion de votre profil et des fonctionnalités du site.
  • Traitement sécurisé des transactions financières (dépôts, retraits).
  • Support client personnalisé et gestion de vos requêtes.
  • Respect des obligations légales et réglementaires (ex : KYC, lutte contre le blanchiment, obligations fiscales).
  • Prévention des fraudes, abus et cyberattaques.
  • Optimisation continue de votre expérience et de nos services.
  • Envoi de communications marketing uniquement avec votre consentement explicite.

5. Fondements juridiques du traitement

  • Exécution d’un contrat ou démarches précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
  • Respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD), notamment en matière de lutte contre le blanchiment.
  • Poursuite d’intérêts légitimes (art. 6.1.f RGPD), tels que la sécurité et la fiabilité de la plateforme.
  • Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) pour les communications commerciales et services annexes.

6. Partage et transmission des données

Le partage de vos données est limité aux partenaires sélectionnés et uniquement si nécessaire :

  • Institutions financières et prestataires impliqués dans les transactions.
  • Experts chargés des contrôles KYC/AML.
  • Fournisseurs IT et hébergeurs cloud liés par des contrats stricts de sous-traitance.
  • Outils analytiques et solutions de sécurité utilisant des données anonymisées ou pseudonymisées.
  • Conseillers externes (juridique, fiscal) garantissant la conformité.
  • Autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l’exige ou pour défendre nos intérêts.

Vos données ne sont jamais commercialisées ni partagées à des fins publicitaires sans votre accord préalable.

7. Transferts internationaux des données

Certains partenaires peuvent être basés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types, des règles internes strictes ou des décisions d’adéquation de la Commission européenne, afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

8. Sécurité et protection des informations

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles solides pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données lors des échanges via des protocoles sécurisés récents (ex : TLS 1.3+).
  • Cryptage avancé des données sensibles stockées (ex : AES-256).
  • Audits réguliers de sécurité, tests d’intrusion et contrôles indépendants.
  • Surveillance constante des systèmes pour détecter toute activité anormale.
  • Gestion rigoureuse des accès selon les droits attribués.
  • Séparation des comptes clients chez des partenaires régulés pour la gestion des fonds.

Aucune solution ne garantit une sécurité complète, mais nos dispositifs réduisent significativement les risques.

9. Durée de conservation des informations

La conservation des données suit les obligations légales et besoins opérationnels :

  • Pendant toute la durée d’activité de votre compte et tant que notre relation contractuelle est en vigueur.
  • Après fermeture de votre compte, en respectant les délais légaux (ex : 5 à 10 ans pour obligations fiscales ou réglementaires).
  • Pour les données fondées sur votre consentement (ex : marketing), jusqu’au retrait de celui-ci.

Les données inutiles sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

10. Vos droits en matière de données

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :

  • Accéder aux données personnelles que nous détenons.
  • Corriger ou compléter les informations erronées ou incomplètes.
  • Demander la suppression de vos données, sous réserve des contraintes légales.
  • Solliciter la limitation du traitement dans certaines situations spécifiques.
  • Recevoir vos données dans un format structuré, courant et interopérable (portabilité).
  • Retirer votre consentement aux traitements futurs à tout moment.
  • Saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

11. Cookies et technologies associées

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, analyser son usage et optimiser votre expérience. Les cookies essentiels sont activés par défaut, tandis que les cookies analytiques ou publicitaires requièrent votre consentement préalable. Consultez notre politique relative aux cookies pour plus de détails.

12. Actualisation de la politique de confidentialité

Cette politique peut être actualisée régulièrement, notamment pour suivre les évolutions réglementaires, juridiques ou techniques. La version en vigueur sera toujours disponible sur notre site. Nous vous informerons par e-mail ou via la plateforme en cas de changements majeurs.

13. Contact pour vos questions sur la confidentialité

Pour toute question concernant la confidentialité, cette politique ou vos droits, contactez-nous à l’adresse $site_gmail ou via le formulaire disponible sur notre site. Notre délégué à la protection des données vous répondra dans les meilleurs délais.

En utilisant les services de Nacre Fondivo, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et en comprenez les implications.